CGV

En vigueur au 19/01/2026​​

Article 1 - Objet et champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

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L'Entreprise, Julie Grateau exerçant sous l’enseigne Echos des Arts by Julie (EAJ), immatriculée au 942 093 949 R.C.S. Soissons sous le numéro 942 093 949 00017 dont le siège social est situé

au 18 rue Emile Morlot 02400 à Château-Thierry ci-après dénommée « le Vendeur ».

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Et le Client : Toute personne physique non professionnelle (consommateur) souhaitant procéder à un achat sur le site internet Echos des Arts by Julie, ci-après dénommé « le Client ».

 

1.1 Produits et Services proposés

Le Vendeur propose à la vente les produits et prestations suivants :

• Vente de produits finis : Illustrations originales et reproductions.

• Créations personnalisées : Réalisation d'illustrations sur commande et sur mesure.

• Services graphiques : Création d'identités visuelles (design graphique).

• Prestations de services : Animation d'ateliers artistiques.

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1.2 Information précontractuelle

Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques essentielles de chaque produit ou service (format, support, matériaux, contenu de la prestation) ainsi que de son prix avant toute commande. Les photographies n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.

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1.3 Ventes internationales et Douanes

Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l'importateur du produit.

• Union Européenne : Les prix sont facturés toutes taxes comprises (TTC), sauf cas particuliers liés au régime de la micro-entreprise.

• Hors Union Européenne et DOM-TOM : Le prix sera calculé hors taxes (HT) automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

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Article 2 - Dispositions Générales et Acceptation

2.1 Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa commande en ligne. Cette étape est obligatoire pour confirmer la transaction. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2.2 Accessibilité et Opposabilité

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site Echos des Arts by Julie (EAJ) via un lien permanent en bas de page. Elles sont également communiquées au Client lors de la confirmation de commande par courrier électronique. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

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2.3 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client. Il est conseillé au Client de conserver et/ou d'imprimer la version des CGV en vigueur au jour de sa commande.

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2.4 Portée des CGV

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur (notamment pour les devis de créations personnalisées ou d'identités visuelles)

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Article 3 - Produits et Prix

3.1 Caractéristiques des Produits

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le site internet Echos des Arts by Julie (EAJ).

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible.

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3.2 Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros. Conformément au statut du Vendeur, "la TVA est non applicable, en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)". Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions ou promotions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site. Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas les frais d'expédition.

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3.3 Frais de livraison

Les frais de transport et de livraison sont facturés en supplément. Ils sont calculés préalablement à la passation de la commande et indiqués au Client avant la validation définitive de son achat. Le montant total dû par le Client (prix des produits et frais de livraison) est explicitement indiqué avant le paiement.

 

3.4 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu'indiquée sur le site.

 

3.5 Commandes spéciales et Devis

Pour les prestations de services (ateliers artistiques) ou les projets personnalisés (illustrations sur mesure, identité visuelle), un devis préalable peut être établi. Dans ce cas, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation du devis par le Client et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu. La durée de validité du devis est de 30 jours à compter de sa date d'émission.

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3.6 Facturation

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client. Elle est soit envoyée par voie électronique lors de la confirmation de commande, soit jointe au colis lors de la livraison des Produits.

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Article  4 - Commande, Paiement et Sécurisation

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son Panier. Il peut à tout moment modifier son panier (ajouter, retirer ou modifier les quantités) avant la validation finale. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après :

1. La vérification du récapitulatif de la commande par le Client.

2. L'acceptation des présentes CGV.

3. La validation du paiement par le Client.

Toute commande validée constitue un contrat de vente ferme et définitif entre le Vendeur et le Client.

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4.2 Confirmation et Suivi

Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et une facture électronique. Le Client peut suivre l'état de sa commande directement sur le site internet dans son espace personnel.

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4.3 Conditions de paiement

Le prix est exigible en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s'effectue par Carte Bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le Vendeur ne traite ni ne conserve les données bancaires du Client. En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou d'autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

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4.4 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une forme de risque de fraude.

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4.5 Validité des offres

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Si un Produit devenait indisponible après la validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais et procèdera au remboursement du produit indisponible sous 14 jours.

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4.6 Paiement comptant 

Le prix est exigible en totalité dès la passation de la commande par le Client. Le paiement s'effectue intégralement en une seule fois ; aucune possibilité de paiement échelonné ou en plusieurs fois n'est proposée.

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4.7 Sécurisation

Le règlement s'effectue par Carte Bancaire via un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des données bancaires.

 

4.8 Caractère définitif 

Une fois le paiement encaissé par le Vendeur, celui-ci est considéré comme définitif (sous réserve de l'exercice du droit de rétractation mentionné à l'Article 6).

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4.9 Défaut de paiement 

Le Vendeur n'est pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. En cas de rejet du paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le contrat de vente résolu de plein droit.

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Article 5 - Livraison

5.1 Zones de livraison

Les Produits proposés sur le site Echos des Arts by Julie (EAJ) sont livrés dans les zones suivantes : France Métropolitaine, Union Européenne, Hors Union Européenne et DOM-TOM. Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations fournies.

5.2 Délais

Le délai de livraison moyen constaté est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande (hors temps de préparation de la commande et sauf cas de force majeure). Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours après la validation de la commande (sauf si ce retard est dû à une erreur d'adresse du Client), le Client a la possibilité de résoudre ‘’le contrat’’. Le cas échéant, le Vendeur procédera au remboursement total des sommes versées dans un délai de 14 jours.

5.3 Transporteurs

Le Vendeur utilise les services de Colissimo (livraison à domicile) et Mondial Relay (livraison en point relais). Le choix du mode de livraison s'effectue par le Client lors de la passation de commande.

5.4 Transfert des risques et vérification du colis

Le transfert des risques de perte et de détérioration ne s'opère qu'au moment où le Client prend physiquement possession du colis. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des Produits à la réception. En cas de colis endommagé ou ouvert, le Vendeur conseille vivement au Client de :

• Soit refuser le colis ;

• Soit émettre des réserves précises et datées sur le bon de livraison du transporteur. Le Client devra informer le Vendeur de toute anomalie dans un délai de 48 heures après réception pour permettre au Vendeur d'exercer ses recours contre le transporteur.

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Article 6 - Droit de Rétractation et Retours

6.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

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6.2 Exceptions au droit de rétractation (Produits personnalisés)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les illustrations personnalisées, les créations sur mesure et les identités visuelles réalisées spécifiquement pour le Client ne pourront faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement.

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6.3 Modalités de retour et frais

Pour les produits non personnalisés (illustrations en stock), le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par l'envoi du formulaire de rétractation (en annexe des présentes) ou par mail à (Votre e-mail). Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de la facture d'achat. Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera pas repris.

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6.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés en parfait état. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire ; le Client devra alors transmettre son RIB au Vendeur par e-mail.

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6.5 Réclamations et Vices apparents

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les commandes dans les délais indiqués. À réception, le Client doit vérifier la conformité de sa commande. Toute réclamation relative à un produit endommagé lors du transport ou non conforme doit être adressée au Vendeur sous 14 jours par e-mail, accompagnée :

• D'une photo claire du produit et de l'emballage ;

• De la preuve d'achat (facture).

Passé ce délai ou à défaut de preuves, les Produits seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si les conditions de conservation du produit (ex: exposition à l'humidité, au soleil direct) indiquées sur la fiche produit n'ont pas été respectées.​​​​​

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Article 7 - Garanties Légales 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales :

• De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

• De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

7.1 Modalités de mise en œuvre

Le Client dispose d'un délai de deux  ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

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7.2 Conditions de retour sous garantie

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.

• État du produit : Les retours ne sont acceptés que si les Produits sont renvoyés dans leur emballage d'origine et dans leur état complet (accessoires, stickers, notices, etc.).

• Exclusion : Les produits retournés salis, endommagés par le Client ou incomplets ne seront pas repris au titre des garanties.

• Frais : Dans le cadre spécifique de la garantie légale de conformité, les frais de retour sont à la charge du Vendeur (généralement via l'envoi d'un bon de retour prépayé ou remboursement sur justificatif).

 

Note importante : Si le retour est lié à un simple changement d'avis (Droit de rétractation - Article 6), les frais restent à la charge du Client. Mais si le retour est lié à un défaut du produit (Garantie - Article 7), la loi impose que cela ne coûte rien au consommateur.

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Article 8 - Protection Des Données Personnelles 

8.1 Collecte des données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et Services, ainsi qu'à leur livraison et au traitement des paiements. Ces données sont collectées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

Les données collectées sont les suivantes :

• Création du compte utilisateur : noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

• Paiement : dans le cadre du paiement des Produits, les données bancaires sont collectées et conservées uniquement par les prestataires de services de paiement certifiés. Le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte de crédit du Client.

 

8.2 Destination des données

Les données personnelles sont utilisées par le Vendeur et ses prestataires tiers (transporteurs pour la livraison, établissements bancaires pour le paiement) pour les besoins de l'exécution de la commande, de la rédaction des devis et des factures.

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8.3 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et Libertés et, depuis le 25 mai 2018, du Règlement Européen 2016/679 (RGPD).

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8.4 Limitation du traitement

Sauf accord exprès du Client (inscription à une newsletter par exemple), les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Le Vendeur s'engage à ne pas vendre ou louer les données du Client à des tiers.

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8.5 Durée de conservation

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

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8.6 Droits du Client

En application de la réglementation, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

• Droit d'opposition ou de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse suivante : contact.eajulie@gmail.com.

 

8.7 Sécurité

Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et logicielles pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, Internet n'étant pas un environnement complètement sécurisé, le Vendeur ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

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Article 9 - Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au Vendeur par e-mail à pour tenter de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution n'est trouvée, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : .

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :

 https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Voici la version finale et corrigée de votre . J'ai harmonisé le texte pour qu'il soit professionnel et j'ai laissé l'espace nécessaire pour vos futures coordonnées de médiateur.

 

9.1 Réclamation préalable

En cas de litige ou de contestation liée à une commande, le Client s'engage à s'adresser en priorité au Vendeur afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable. Le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : contact.eajulie@gmail.com.

 

9.2 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté une résolution directe auprès du Vendeur.

Le médiateur désigné par le Vendeur est :

• Nom du médiateur : [À COMPLÉTER, ex: CM2C, FEVAD, MCP Médiation]

• Adresse postale : [

• Site internet : 

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9.3 Plateforme européenne de règlement en ligne

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels au sein de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

9.4 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas d'échec de la médiation ou du règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

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Article 10 - Propriété Intellectuelle 

10.1 Protection du contenu du site

Le contenu du site Echos des Arts by Julie (EAJ) (incluant, sans s'y limiter : les textes, photographies, logos, graphismes, icônes, et mises en page) est la propriété exclusive de la créatrice, Julie Grateau. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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10.2 Droits d'auteur sur les Œuvres et Créations

L'achat d'un Produit (illustration, reproduction, objet d'art) ou d'une prestation de service (création d'identité visuelle, illustration personnalisée) n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client, sauf accord écrit contraire (notamment pour les contrats de cession de droits liés au design graphique). Le Client s'interdit donc toute reproduction, exploitation, ou commercialisation des créations de Julie Grateau sans son autorisation écrite préalable.

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Article 11 - Droit Applicable et Langue 

11.1 Langue du contrat

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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11.2 Règlement des litiges

Comme précisé à l'Article 9, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

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